Mentions légales

GRASSIN, exploitant sous l’enseigne GRASSIN DECORS
www.grassin-decors.fr
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Identification de l’éditeur du Site

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.grassin-decors.fr :

Dénomination sociale	GRASSIN, exploitant sous l’enseigne GRASSIN DECORS
Forme juridique	SAS à associé unique
Capital social	2 500 000 €
Siège social	8 rue de la République, 86000 Poitiers
RCS	Poitiers — 325 580 033
SIRET	325 580 033 00018
N° TVA intracommunautaire	FR66325580033
Président	DECOR ALLIANCE, SAS
Directeur de la publication	Philippe POUJOL — représentant légal de DECOR ALLIANCE, Président
Téléphone	05 16 60 80 33
Email de contact général	relationclient@decoralliance.net

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Société hébergeur	Oasis Projet
Forme juridique	SAS
SIRET	450 668 306 00035
Siège social	Technopôle du Madrillet, 705 avenue Isaac Newton, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Téléphone	02 35 78 11 90
Localisation des serveurs	France / Union européenne

3. Sous-traitants de stockage de données (loi SREN 2024)

Conformément à l’article 1-1 de la LCEN issu de la loi SREN du 21 mai 2024, les sous-traitants qui assurent le stockage de données traitées dans le cadre du Site sont identifiés ci-dessous :

Oasis Projet	Hébergement web / stockage données du Site — France
Monetico (Crédit Mutuel / CIC)	Traitement et stockage des données de paiement — France / UE

4. Activité du Site

Le Site www.grassin-decors.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits de décoration intérieure, revêtements de sol, revêtements muraux et produits de traitement, à destination des particuliers (B2C).

À ce jour, les commandes passées sur le Site sont exclusivement retirées en magasin (Click and Collect) ; aucune prestation de livraison à domicile n’est proposée à ce stade.

Les ventes réalisées sur le Site sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le pied de page du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, visuels, fiches produits, graphismes, logos, marques, base de données, code source) sont la propriété exclusive de GRASSIN, exploitant sous l’enseigne GRASSIN DECORS ou de ses partenaires et fournisseurs, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et limitation

6.1 Exactitude des informations

L’Éditeur s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour. Des variations de rendu colorimétrique liées aux paramètres d’affichage des écrans peuvent exister sans constituer un motif de réclamation.

6.2 Disponibilité du Site

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au Site, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.4 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

7. Données personnelles et cookies

L’Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information relative aux traitements de données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies accessibles depuis le pied de page du Site.

Pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), l’Utilisateur peut contacter le responsable des traitements à l’adresse rgpd@grassin-decors.fr.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client de GRASSIN, exploitant sous l’enseigne GRASSIN DECORS, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Organisme	AME Conso
Adresse	11 place Dauphine, 75001 Paris
Site web	www.mediationconso-ame.com

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de protection applicables aux consommateurs.

10. Contact

Email	relationclient@decoralliance.net
Téléphone	05 16 60 80 33
Courrier postal	GRASSIN, exploitant sous l’enseigne GRASSIN DECORS — 8 rue de la République, 86000 Poitiers

11. Mise à jour des mentions légales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle obligation légale.

Les mentions en vigueur sont celles publiées sur le Site à la date de sa consultation.